Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site web www.negoce-boutique.ci entre Negoce CI et les clients particuliers ou professionnels.
Article 1 – Informations légales
Le site web www.negoce-boutique.com est édité par la société Negoce CI SARL au capital social de 1 000 000 FCFA dont le siège social est situé à la gare de Bassam de Treichville.
La société Negoce CI SARL est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2019-A-16027.
Le numéro de TVA intracommunautaire est 1926083A.
Le numéro de CNPS est 347 344.
Le numéro de CEPICI est 003 0108.
Le directeur de la publication est Mamadou Koné.
Le site web www.negoce-boutique.ci est hébergé par la société VENAME dont le siège social est situé à Immeuble Toronto CHU d’Angré.
Le numéro de téléphone est +225 25 22 02 81 69.
Le service client peut être contacté par email à l’adresse service@negoce-boutique.ci ou par téléphone au +225 07 09 49 84 28 du lundi au samedi de 9h à 18h.
Article 2 – Caractéristiques des produits ou services
Le site web www.negoceboutique.ci propose à la vente des produits de téléphonie et d’électronique de différentes marques, telles que Apple, Xiaomi, Samsung, Huawei, Nokia, HP, Garmin, etc.
Les produits sont présentés sur le site web avec une description détaillée de leurs caractéristiques principales, telles que le modèle, la couleur, la taille, le poids, la capacité, la résolution, etc.
Les produits sont accompagnés de photographies qui illustrent leur apparence. Ces photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site web au moment de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le client en sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il pourra alors annuler sa commande et obtenir le remboursement du prix payé ou choisir un autre produit de remplacement.
Les prix des produits sont affichés sur le site web en francs CFA toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment en fonction des variations du taux de TVA ou des conditions économiques. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués sur le site web au moment de la commande. Ils dépendent du mode de livraison choisi par le client et du lieu de livraison.
Article 3 – Modalités de commande
Pour passer une commande sur le site web www.negoce-boutique.ci, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter au panier
- Accéder au panier et vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison)
- Cliquer sur le bouton “Commander” et renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, numéro de téléphone)
- Choisir le mode de livraison et accepter les présentes CGV
- Confirmer sa commande en cliquant sur le bouton “Commander”
- Recevoir un email de confirmation de sa commande avec un récapitulatif des informations relatives à sa commande (numéro de commande, produits commandés, prix total TTC, frais de livraison, mode de paiement)
La commande n’est définitive qu’après réception du paiement intégral du prix par Negoce CI. Le client doit effectuer le paiement au moment de la réception des produits.
Negoce CI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un risque de fraude.
Negoce CI se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui serait anormale ou passée de mauvaise foi.
Le client peut suivre l’état d’avancement de sa commande sur le site web www.negoceboutique.ci en se connectant à son espace client avec son adresse email et son mot de passe.
Le client peut également contacter le service client par email à l’adresse service@negoceboutique.ci ou par téléphone au +225 07 09 49 84 28 pour toute question relative à sa commande.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement des commandes passées sur le site web www.negoceboutique.ci s’effectue uniquement par paiement à la livraison.
Le paiement à la livraison s’effectue en espèces ou par chèque au moment de la réception des produits. Le client doit vérifier l’état et la conformité des produits avant de signer le bon de livraison et de procéder au paiement. Le client reçoit un reçu confirmant son paiement.
Negoce CI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement, de paiement incomplet, de paiement frauduleux ou de litige de paiement en cours.
Negoce CI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Article 5 – Modalités de livraison
La livraison des commandes passées sur le site web www.negoceboutique.ci s’effectue uniquement en Côte d’Ivoire.
Les délais de livraison dépendent de la zone de livraison de votre commande. Nous vous proposons quatre zones de livraison :
- La livraison dans les communes d’Abidjan : votre colis est livré dans un délai compris entre 4h et 12h après la confirmation de votre commande
- La livraison dans les villes autour d’Abidjan : votre colis est livré dans un délai compris entre 12h et 24h après la confirmation de votre commande
- Le retrait en magasin : dépend de vous
- La livraison dans les autres villes de Côte d’Ivoire : votre colis est livré dans un délai compris entre 24h et 48h après la confirmation de votre commande
Le client peut choisir la zone de livraison qui lui convient au moment de la commande. Le coût de livraison varie en fonction de la zone de livraison choisie.
Le coût de livraison est indiqué sur le site web www.negoceboutique.ci au moment de la commande. Il est également rappelé dans l’email de confirmation de la commande.
Le délai de livraison est exprimé en jours ouvrés et court à compter de la confirmation de la commande par Negoce CI.
Negoce CI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter le délai de livraison indiqué. Toutefois, Negoce CI ne peut être tenu responsable des retards ou des pertes de colis à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de retard ou d’absence de livraison, le client peut contacter le service client par email à l’adresse service@negoceboutique.ci ou par téléphone au +225 07 09 49 84 28 pour obtenir des informations sur l’état de sa commande.
Le client peut également contacter directement le livreur avec le numéro de commande qui lui a été communiqué par email lors de l’expédition de sa commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le livreur. Le client doit vérifier l’état et la conformité des produits à la réception et émettre éventuellement des réserves sur le bon de livraison ou refuser la livraison si les produits sont endommagés ou non conformes.
Le client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception des produits pour signaler au service client toute anomalie constatée (produit manquant, abîmé, défectueux, etc.) par email à l’adresse service@negoceboutique.ci ou par téléphone au +225 07 09 49 84 28. Le client doit joindre à son email une photo du produit concerné et une copie du bon de livraison.
Negoce CI s’engage à remplacer tout produit défectueux ou non conforme dans les meilleurs délais.
Article 6 – Garanties légales et commerciales
Tous les produits vendus sur le site web www.negoceboutique.ci bénéficient des garanties légales prévues par le code civil et le code de la consommation :
- La garantie légale de conformité qui permet au client d’obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit qui n’est pas conforme à sa description, à ses caractéristiques ou à son usage attendu, ou le remboursement du prix en cas d’impossibilité ou de coût excessif de la réparation ou du remplacement. Le client dispose d’un délai de 7 jours à 12 mois à compter de la livraison du produit pour invoquer cette garantie.
- La garantie légale des vices cachés qui permet au client d’obtenir la résolution du contrat ou une réduction du prix si le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté ou l’aurait acheté à un prix moindre s’il l’avait connu. Le client dispose d’un délai de 7 jours à 12 mois à compter de la découverte du vice pour invoquer cette garantie.
Pour bénéficier de ces garanties légales, le client doit contacter le service client par email à l’adresse service@negoceboutique.ci ou par téléphone au +225 07 09 49 84 28 et lui fournir une preuve d’achat et une description du défaut constaté.
Negoce CI s’engage à prendre en charge les frais de retour et à procéder à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit dans les meilleurs délais.
En plus des garanties légales, certains produits vendus sur le site web www.negoce-boutique.ci bénéficient également des garanties commerciales offertes par leurs fabricants. Ces garanties commerciales sont indiquées sur les fiches descriptives des produits concernés. Elles sont soumises aux conditions et aux modalités propres à chaque fabricant. Le client peut consulter les conditions et les modalités des garanties commerciales sur les sites web des fabricants ou dans les documents joints aux produits.
Pour bénéficier des garanties commerciales, le client doit contacter directement le fabricant du produit et lui fournir une preuve d’achat et une description du défaut constaté.
Article 7 – Responsabilité
Negoce CI est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Toutefois, la responsabilité de Negoce CI ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au livreur ou à un cas fortuit ou de force majeure.
Negoce CI n’est pas responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles que le client pourrait subir du fait de l’achat des produits sur le site web www.negoceboutique.ci.
Negoce CI n’est pas responsable des éventuelles erreurs, omissions, interruptions, suppressions, délais, virus, bugs ou dysfonctionnements du site web www.negoceboutique.ci qui seraient dus à des causes extérieures à son contrôle.
Negoce CI n’est pas responsable des liens hypertextes présents sur le site web www.negoce-boutique.ci qui renvoient vers d’autres sites web. Negoce Ci ne garantit pas la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la licéité ou la moralité des contenus ou des services proposés par ces sites web.
Article 8 – Service client
Le service client de Negoce CI est à la disposition du client pour toute question ou réclamation relative à sa commande ou aux produits vendus sur le site web www.negoceboutique.ci.
Le service client peut être contacté par email à l’adresse service@negoceboutique.ci ou par téléphone au +225 07 09 49 84 28 du lundi au samedi de 9h à 18h.
Article 9 – Mentions légales relatives à la protection des données personnelles
Les données personnelles du client collectées et traitées par Negoce CI dans le cadre de la commande et de la livraison des produits sont soumises aux dispositions de la politique de confidentialité disponible sur le site web www.negoceboutique.ci.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur ses données personnelles. Le client peut exercer ces droits en contactant Negoce CI par email à l’adresse service@negoceboutique.ci.
Le site web www.negoceboutique.ci utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Le client peut accepter ou refuser les cookies en cliquant sur le bouton correspondant dans le bandeau qui apparaît lors de sa première visite sur le site web. Le client peut également modifier ses préférences en cliquant sur le lien “Gérer les cookies” situé en bas de chaque page du site web.
Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Negoce CI.